Pour passer une commande, l’Acheteur doit s’identifier avec son e-mail (ou avec son identifiant client SUNUSHOPPING) et son mot de passe.

Tout Acheteur non titulaire d’un identifiant client devra suivre une procédure d’inscription en ligne, via un formulaire, lui permettant d’obtenir son compte client, celui-ci étant personnel.

Pour toute perte ou oubli du mot de passe, l’Acheteur aura la possibilité de le réinitialiser en cliquant sur « Mot de passe oublié ? ».

L’Acheteur a également la possibilité de se connecter par une procédure simplifiée via son compte client.

− L’Acheteur ajoute dans son panier le ou les Produits qu’il souhaite acquérir. Les frais de livraison seront ajoutés au prix des Produits ; − L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et le prix total indiqué (prix du / des Produits et les frais de livraison) ;

− L’Acheteur reconnaît l’existence d’une obligation de paiement de la commande après confirmation et valide ensuite la commande ;

− L’Acheteur indique l’adresse de livraison de la commande ;

− L’Acheteur procède au paiement de la commande ; la commande passe en statut « en cours de validation » ;

− SUNUSHOPPING transmet la commande de Produits au Vendeur ;

− Le Vendeur confirme la commande à SUNUSHOPPING ou indiquera son refus, au plus tard dans les deux (02) jours suivant la transmission de la commande par SUNUSHOPPING ; le refus n’est qu’un cas exceptionnel et pour des motifs légitimes ;

− L’Acheteur reçoit un email de confirmation ou de refus de la commande, dans lequel figurera un lien vers les présentes Conditions Générales ;

− Dans le cas où la commande est confirmée par le Vendeur, SUNUSHOPPING débitera le compte bancaire de l’Acheteur du montant de la commande, sauf si celui-ci a opté pour le paiement à la livraison ou par paiement marchand auprès des services listés à l’article 8 ci-après. SUNUSHOPPING se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur dans l’hypothèse où le débit sur le compte bancaire de l’Acheteur n’a pas été possible.

Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur. Toute validation de la commande de Produits par l’Acheteur vaut acceptation du prix des Produits. Pour toute question relative au suivi de sa commande, l’Acheteur devra contacter le Vendeur par le biais de la messagerie SUNUSHOPPING.

Conformément à l’article 12 du Décret n° 2008-718 du 30 juin 2008 relatif au commerce électronique pris pour l’application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques, tout Acheteur dispose d’un droit de rétractation de sept (07) jours ouvrables à compter de la réception du Produit, lui permettant de retourner le Produit ²sans indication de motifs et sans pénalités.

Cependant, si le Vendeur n’a pas satisfait aux obligations d’information prévues à l’article 10 de la loi n° 2008-08 susvisée, le délai de rétractation est de trois (03) mois.

Toutefois l’Acheteur exerce son droit de rétractation sur tout support durable. L’exercice du droit de rétractation suppose que l’Acheteur ait la possibilité d’essayer le Produit commandé ou d’en faire usage.

Il est rappelé que tous les Produits peuvent être retournés, à l’exception des produits listés à l’article 16 du Décret sus-évoqué, c’est-à-dire notamment les Produits confectionnés selon ses spécifications ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiées parce que susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Le droit de rétractation s’exerce également sur les Produits détériorés pendant le transport ou tout autre produit figurant dans le cadre des exclusions légales.

Dans une telle situation, les frais qui peuvent être imputés à l‘Acheteur en raison de l’exercice de son droit de rétractation sont les frais directs de renvoi des marchandises qu’il avait commandées. Toutefois, ces frais ne sont plus à sa charge si le fournisseur électronique de biens ou de services n’a pas livré le bon produit. Les Produits ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé, été lavés ou endommagés et doivent être retournés intactes avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.

L’Acheteur devra retourner le Produit uniquement à l’adresse indiquée par le Vendeur, dans les sept (07) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. L’Acheteur ne devra en aucun cas retourner le Produit à SUNUSHOPPING. Seuls les articles achetés en point Relais peuvent bénéficier d’un retour en point Relais, avec l’accord du Vendeur et l’étiquette de retour appropriée.

Sauf si les parties en ont convenu autrement, le Vendeur doit exécuter la commande au plus tard dans un délai de quatre (04) jours à compter de la date de conclusion du contrat.

En cas de défaut d’exécution du contrat à cause de l’indisponibilité du bien ou du service commandé, l’Acheteur doit en être informé par écrit et le contrat est résolu de plein droit.

SUNUSHOPPING ou le Vendeur ne pourront être considérés comme responsables en cas de perte du Produit dès lors que l’Acheteur n’aura pas retourné le Produit à l’adresse indiquée par le Vendeur.

Quand l’Acheteur exerce son droit de rétractation, il ne peut être tenu qu’au paiement de la partie du prix, déterminée proportionnellement au service effectivement fourni par le Vendeur.

Ce dernier renvoie, au plus tard dans les quinze (15) jours, à l’Acheteur tous les montants reçus en accord avec le contrat conclu, excepté le montant à payer.

Ce délai court à partir de la date de réception de la notification de ladite rétractation envoyée par l’Acheteur. Si le remboursement précisé ci-dessus ne s’opère pas dans le délai de quinze (15) jours, la somme due est de plein droit majorée, à compter du premier jour après l’expiration dudit délai, au taux légal en vigueur. Le remboursement doit être fait par SUNUSHOPPING sans frais et dans les mêmes conditions de paiement.

ARTICLE 11 : RECLAMATIONS PAR L’ACHETEUR – LITIGES

En cas de réclamation concernant les Produits livrés (Produits endommagés, Produits non conformes à la commande ou à la Fiche Produit, Produits manquants etc…), l’Acheteur devra prendre contact avec le Vendeur, par le biais de la messagerie SUNUSHOPPING.

Le Vendeur réglera par lui-même le litige l’opposant à l’Acheteur, sans intervention de SUNUSHOPPING. L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable du litige. A défaut de résolution amiable, SUNUSHOPPING se réserve le droit d’intervenir dans la résolution du litige, en tant que tiers de confiance.

L’Acheteur devra suivre les instructions communiquées par le service client du Vendeur notamment les modalités de retour pour renvoyer le Produit endommagé ou non-conforme. Après réception du Produit et constat de la non-conformité ou du dommage par le Vendeur, ce dernier enverra, selon le choix du Vendeur, soit un nouveau Produit à l’Acheteur, sans frais supplémentaire, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 8 des Conditions Générales, soit indiquera à SUNUSHOPPING de procéder au remboursement des sommes reçues de l’Acheteur pour l’achat de ce Produit.